Mentions Légales Obligatoires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ( LCEN ), nous portons à la connaissance du public l'ensemble des données d'identification juridiques de notre association.
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Matrice de Conformité Réglementaire
Le tableau structuré ci-dessous résume les identifiants juridiques de notre structure ainsi que les autorités de contrôle compétentes pour certifier la validité de nos opérations d'utilité publique :
| Paramètre de Conformité | Détails Statutaires Officiels | Références Légales Correspondantes |
|---|---|---|
| Dénomination Sociale | AMICALE DES PECHEURS DU LARDIN ST LAZARE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE | Enregistrement initial Journal Officiel |
| Numéro RNA (Répertoire) | W244000332 | Sous-Préfecture de Sarlat-la-Canéda |
| Numéro SIREN (Insee) | 521753491 | Inscription SIRENE Direction Régionale Aquitaine |
| Adresse du Siège Social | FOYER SOCIO EDUCATIF, 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE | Adresse d'expédition légale des courriers |
| Directeur de Publication | Le Président du Conseil d'Administration de l'Amicale | Article 6 LCEN (Responsabilité éditoriale) |
| Hébergeur du Portail | Hébergement Éco-Responsable (Plateforme Cloud Run) | Vérifié et sécurisé, conformité RGPD assurée |
Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
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